Conditions contractuelles
Conditions générales d’achat
Voici les conditions générales d’achat en vigueur pour le groupe Schaeffler. Veuillez noter que les conditions générales suivantes s’appliquent exclusivement à la relation juridique entre le fournisseur et nous. Les conditions et autres accords du fournisseur s’appliquent uniquement lorsqu’ils sont officiellement reconnus par écrit par nos soins. La reconnaissance ne peut être tacite de notre part, ni supposée par l’exécution ou le paiement.
Fournisseurs de machines et d’équipements
Les “Conditions supplémentaires pour l’achat de machines et d’équipements” sont des règles qui s’ajoutent à celles des “Conditions générales d’achat”.
Conditions générales (ventes) du groupe Schaeffler
Les Conditions générales (ventes) en vigueur du groupe Schaeffler sont indiquées sur ce site Web. Veuillez noter que seules les conditions générales suivantes s’appliquent à nos livraisons et services aux particuliers, aux entreprises, aux personnes morales de droit public ou aux patrimoines spéciaux de droit public.